- Domaine d’application
- Notre mission
- Textes de références
- Les dangers
Domaine d’application :
Ce diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation intérieure de gaz datant de plus de quinze ans.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :
- La tuyauterie fixe,
- Le raccordement en gaz des appareils,
- La ventilation des locaux,
- La combustion et les essais.
Durée de validité du diagnostic : 3 ans.
Notre mission :
Le diagnostic a pour objet d'établir par des contrôles visuels, des essais et des mesures, un état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d’exonération de la garantie de vices cachés.
Textes de références :
- Code de la construction et de l'habitation :
- Article L.134-6 « Sécurité des installations intérieures de gaz ».
- Articles R.134-6 à R.134-9 « Etat de l’installation intérieure de gaz ».
- Arrêté du 06 Avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz.
- Arrêté du 06 Avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification.
- Arrêté du 29 Octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P 45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 06 Avril 2007.
- Normes :
- XP P 45-500 (mars 2007) Installations de gaz combustible situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation.
- XP P 45-500/A1 (octobre 2007) Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation.
Les dangers :
Les intoxications au monoxyde de carbone et les explosions de gaz : la plupart des accidents domestiques dûs au gaz relèvent de comportements inadaptés, voire du non-respect de la règlementation. |
