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Diagnostic Amiante : Diagnostic Amiante
  • Domaine d’application
  • Notre mission
  • Textes de références
  • Les dangers

Domaine d’application :

Le Constat de repérage amiante est réalisé en application de l’article R 1334-24 du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires pour le compte de propriétaires désirant vendre un bien dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour les parties à usage commun de tous les immeubles bâtis, les établissements recevant du public (locaux professionnels, industriels, commerciaux), en application des articles R 1334-25 et R 1334-26 du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante.

Durée de validité du diagnostic
 : illimitée (en l'absence de travaux).

Notre mission :

Le diagnostic amiante consiste en un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (matériau ou produit ayant intégré de l’amiante pendant certaines périodes de leur fabrication).
L’inspection visuelle peut être complétée par des sondages qui permettent de s’assurer de la composition interne d’un ouvrage ou d’un volume.
En cas de doute sur la présence d’amiante (absence d’informations documentaires, produits non identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et/ou produits susceptibles d’en contenir.

Textes de références :

  1. Code de la santé publique :
  • Article L.1334-13 « Lutte contre la présence d’amiante ».
  • Articles R.1334-14 à R.1334-22 « Flocages, calorifugeages, faux plafonds ».
  • Articles R.1334-23 à R.1334-28 « Ventes d’immeubles bâtis, dossier technique amiante et repérage avant démolition ».
  • Article R.1334-29 « Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l’évaluation de l’état de conservation ».
  • Arrêté du 02 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition.
  • Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages , calorifugeages, et des faux-plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis.
  • Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification.
  1. Normes :
  • NF X 46-020 (décembre 2008) Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • XP X 46-021 (juillet 2005) Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante.
  • XP X 46-023 (octobre 2005) Eléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Les dangers :

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres.
Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps après le début de l’exposition à l’amiante. 20 à 40 années sont les délais fréquemment observés.

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