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Diagnostic Performance Énergétique : Diagnostic Performance Energétique
  • Domaine d’application
  • Notre mission
  • Textes de références
  • Les dangers

Domaine d’application :

Tout bâtiment ou partie de bâtiment existant clos et couvert, sauf :

  • Les lieux de culte
  • Les constructions provisoires prévues pour moins de deux ans
  • Les bâtiments indépendants avec une shob inférieure à 50 m²
  • Les monuments historiques
  • Les bâtiments à usage industriel, artisanal ou agricole autres que les locaux servant à l’habitation qui ne demandent qu’une faible quantité de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation.

Pour le DPE neuf, les parties de bâtiments considérées sont les surélévations ou additions de bâtiments, dès lors que la surélévation ou l’addition est de surface supérieure à 150 m² ou à 30% de la surface des locaux existants.

Durée de validité du diagnostic
 : 10 ans.

Notre mission :

Le DPE d’un bâtiment, ou d’une partie de bâtiment, est un document qui comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de références afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il est accompagné de recommandations destinées à l'améliorer.

Textes de références :

       
Code de la construction et de l’habitation :

  • Articles L.134-1 à L.134-5 « Diagnostic de performance énergétique ».
  • Articles R.134-1 à R.134-5 « Diagnostic de performance énergétique ».
  • Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
  • Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
  • Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en locations de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
  • Arrêté du 03 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine.
  • Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
  • Arrêté du 09 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.
  • Arrêté du 06 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.
  • Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification.
  • Arrêté du 07 décembre 2007 relatif à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.

Les dangers :

Le réchauffement de la planète : selon la plupart des scientifiques, le réchauffement constaté de notre planète est la conséquence d’un phénomène appelé l’effet de serre. La cause la plus probable de l’augmentation de l’effet de serre est l’activité de l’Homme. D’énormes quantités de gaz sont en effet relâchées dans l’atmosphère par diverses activités modernes comme l’utilisation de combustibles fossiles dans l’industrie et les transports.

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